À la location d’une maison à Guyancourt, le renouvellement du bail est un moment clé. C’est l’occasion pour les deux parties (le bailleur et le locataire) de revoir certains points du contrat. Mais il faut savoir que toutes les clauses ne sont pas modifiables. Explications.
Le loyer : peut-on le réviser ?
Oui, mais en suivant des règles strictes. Si le bail prévoit une clause de révision annuelle, le loyer peut être ajusté en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Sans cette clause, le propriétaire n’est pas autorisé à appliquer une augmentation comme il le souhaite.
Mais il existe un cas de figure où la révision est tout de même permise. C’est lorsque le loyer est clairement en dessous des prix du marché local. Dans ce cas, le propriétaire peut demander une réévaluation. Il doit cependant présenter des comparatifs éloquents et doit aussi respecter une procédure précise, incluant un préavis.
Quelles sont les autres clauses négociables ?
Au moment du renouvellement, d’autres points peuvent être négociés, comme :
- La répartition des charges locatives ;
- L’entretien du jardin ou des espaces extérieurs ;
- L’ajout ou la suppression de clauses spécifiques (animaux, travaux, équipements).
Toutefois, toute modification doit avoir l’aval des deux parties. Si l’une des deux n’est pas d’accord, le bail sera reconduit avec les conditions du contrat initial.
Quels sont les termes inchangeables ?
Certaines clauses sont intouchables. C’est le cas de tout ce qui va à l’encontre de la loi ou qui réduit les droits du locataire. Qui plus est, le locataire conserve le droit, en toute circonstance, de refuser les modifications proposées.
Ainsi, au moment de renouveler le bail, chaque partie peut en profiter pour apporter de nouvelles recommandations concernant le déroulement de la location. Toutefois, toute nouvelle clause doit être approuvée des deux côtés avant de pouvoir s’appliquer. Et il existe certains éléments qu’il est interdit de modifier.