Vente immobilière au Chesnay-Rocquencourt : quels sont les objets à inclure obligatoirement dans la vente ?

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À la vente d’un bien bâti, certaines composantes de la construction doivent être fournies avec le bâtiment proprement dit. De quels éléments s’agit-il exactement ? Voici davantage de détails.

Les objets inséparables de la construction

Ce sont les articles qui sont directement intégrés à la structure du bâtiment et qui ne peuvent en être séparés au risque de ternir la fonctionnalité de la propriété. Il s’agit par exemple :

  • des équipements encastrés dans les murs comme le four ou la cheminée ;
  • les revêtements de sols ;
  • les ouvertures (volets, portes, fenêtres) ;
  • la toiture ;
  • les installations électriques ;
  • les appareils de chauffage et de ventilation ;
  • la plomberie ;
  • les accessoires comme les poignées de porte, la robinetterie…

Ce sont généralement les articles dits « immeubles par destination ». Ils sont répertoriés dans les articles 517 et 524 du Code civil. Dans la pratique toutefois, la configuration des bâtiments actuels n’y répond plus. Les éléments à fournir avec le bien sont alors déterminés au cas par cas. Il faudra s’en informer à l’avance auprès d’un professionnel avant d’opérer une vente immobilière au Chesnay-Rocquencourt

Les articles supplémentaires

À part les immeubles par destination, d’autres articles peuvent aussi être inclus dans la vente. Ce sont tous ceux que l’acheteur a voulu acquérir en sus ou que le vendeur lui a proposé d’acheter. Il peut par exemple s’agir des objets qui composent une cuisine équipée. En effet, techniquement, ils ne sont pas inséparables du bien. Leur valeur devra alors s’ajouter au prix de la maison. Il peut aussi être question d’articles de décoration ou de matériels.

Tous les éléments concernés doivent être listés et mentionnés dans l’avant-contrat. Ils doivent être livrés à l’acquéreur en bon état au même titre que le bien.